PRIMO: Le CEMAT a présidé la séance plénière des 85 membres du conseil de la fonction militaire représentant toute la communauté des militaires de l’armée de terre.
Le communiqué synthétise leurs travaux et leurs avis ainsi que leurs préoccupations, notamment sur l’Afghanistan, sur les restructurations et sur la rénovation de la concertation.
SECUNDO: Le compte rendu de la session, et les présentation, seront prochainement disponibles sur le site intraterre du CFMT (page d’accueil intraterre ou www.emat.terre.defense.gouv.fr/cfmt (en minuscules), dans la rubrique 38 session)
TERTIO: Texte du communiqué:
Le Conseil de la fonction militaire de l’armée de terre s’est réuni du 6 au 10 octobre 2008 à Neuvy Sur Barangeon.
Les membres du conseil tiennent à rendre hommage, avec émotion et respect, à la mémoire de nos camarades tués en Afghanistan. Ils assurent les blessés et les familles de leur plus fraternel soutien.
En nous ramenant aux dures réalités du combat, certainement perdues de vue par bon nombre de Français, la mort de nos soldats a brutalement choqué la Nation.
Face à cet évènement douloureux, force est de constater que la présentation et l’exploitation qui en ont été faites par certains médias ont scandalisé la plus grande part de la communauté militaire.
La réaction de nos Hautes autorités civiles et militaires a alors paru trop timorée.
La violence extrême de ce type d’engagement exige un soutien sans faille de la part du pays tout entier, ce qui n’a pas non plus été clairement perçu.
Aujourd’hui, alors que des milliers d’hommes sont engagés sur de nombreux théâtres, nos armées entament une réorganisation historique et sans précédent, le tout dans un environnement économique mondial chaotique.
C’est dans ce contexte agité que le conseil demande instamment que le soldat puisse disposer des moyens de bien vivre son métier, de bien vivre de son métier.
Le CFMT regrette la méconnaissance par une partie de l’encadrement, à tous les niveaux, de l’importance des blessures psychologiques. Il souhaite une action de sensibilisation sur la plus-value que peut alors apporter la cellule d’intervention et de soutien psychologique de l’armée de terre, tout particulièrement sur la capacité opérationnelle.
Le conseil demande au commandement d’être particulièrement vigilant à ce que les nouveaux équipements et matériels soient enfin livrés selon les besoins.
Le 24 juillet 2008, le Gouvernement a présenté la restructuration des armées. Lors de la session d’information du CSFM le 25 juillet 2008, le ministre s’est engagé à inclure les dispositions législatives d’accompagnement social des restructurations dans la loi de programmation militaire (LPM) dès la fin de l’année 2008. Or, aucun texte d’application n’est encore paru et le glissement calendaire prévisible de cette LPM laisse présager un contexte particulièrement délicat pour les militaires concernés en 2009. Par ailleurs, le volume annoncé de pécules d’incitation au départ paraît largement sous-dimensionné au vu des départs escomptés.
En conséquence, le conseil demande que l’administration tienne compte rapidement de l’engagement pris par le ministre pour permettre à l’armée de terre d’atteindre les objectifs fixés.
Le conseil constate que l’existence récurrente sur l’état d’avancement des textes précédemment étudiés et les préoccupations (grille indiciaire, déménagement, reconversion) qui en résulte n’est, à ce jour, toujours pas suivie d’effet.
Un rapport de propositions relatif à la rénovation du dispositif de concertation, douze projets de décrets et un projet d’instruction ont été étudiés conformément à l’ordre du jour imposé.
Sur le rapport de propositions relatif à la rénovation du dispositif de concertation.
Si bon nombre des propositions du groupe de travail interarmées reçoivent du CFMT un avis favorable, force est de constater que d’autres ne répondent pas aux attentes des membres des instances de concertation de l’armée de terre.
De façon générale, le conseil souligne que bien souvent les textes réglementaires doivent être appliqués avec davantage de rigueur plutôt que d’être complétés ou amendés.
Il appelle l’attention sur la nécessité d’un investissement fort du commandement, aux différents échelons, condition indispensable au développement d’une véritable culture de la concertation et gage de réussite du bon fonctionnement des instances de concertation.
En conséquence, le CFMT estime qu’il n’y a pas lieu d’étudier ce projet de charte en l’état. Il demande qu’un nouveau projet intégrant les remarques du conseil lui soit soumis lors de la prochaine session.
Sur les autres textes.
Le conseil émet un avis globalement favorable sur l’ensemble des textes présentés.
Le conseil demande l’inscription d’office à l’ordre du jour de la prochaine session des thèmes suivants:
– les mesures d’accompagnement liées aux restructurations,
– les difficultés des parents séparés chargés, ou non, de famille.
En outre, il demande une information sur les sujets suivants:
– les mesures de reconversion pérennes indépendantes des mesures de restructuration,
– les pensions de rversion,
– le chantier indemnitaire (point de situation)
– l’étude des suites données aux recommandations des rapports du HCECM.
Source: Extrait du communiqué NMR/731/DEF/EMAT/CAB/CFMT du 13 octobre 2008