Contre-visite médicale : comment contrôler la réalité d’un arrêt maladie ?

Note de l’Adefdromil
Nous mettons en ligne l’article ci-après car il est susceptible d’intéresser les nombreux militaires reconvertis dans le secteur privé ou en cours de reconversion.
La rédaction

Contre-visite médicale : comment contrôler la réalité d’un arrêt maladie ?

La contre-visite médicale consiste à vérifier que l’arrêt de travail prescrit au salarié correspond bien à une incapacité temporaire totale de travailler et qu’il n’a pas été accordé trop facilement.

Elle est traditionnellement mise en œuvre par la caisse d’assurance maladie, mais rien n’empêche l’employeur de recourir à ce mécanisme.

Le droit à faire pratiquer la contre-visite médicale par le patron est la contrepartie de l’obligation de maintenir le salaire (indemnités complémentaires) en cas de maladie.

La mise en œuvre de la contre-visite n’est pas liée à un motif particulier. Un employeur peut donc y recourir dès qu’il a un doute, quelle qu’en soit la raison, dès lors que l’absence couvre une durée supérieure ou égale à 8 jours consécutifs.

L’employeur peut demander que soient vérifiés :

"*"       – le bien-fondé de l’arrêt maladie ;

"*"       – la durée de l’arrêt maladie ;

"*"       – le respect des heures de sorties auxquelles le salarié est soumis.

Il lui est possible de mandater le médecin de son choix : un praticien libéral indépendant ou un professionnel attaché à une entreprise spécialisée en la matière.

Certaines organisations patronales ont négocié des tarifs de groupe dont les patrons pouvent bénéficier s’il sont adhérents.

Les coûts d’une contre-visite sont très variables et tournent généralement autour de 70 à 150€ HT selon les organismes.

Le salarié contrôlé ne peut pas exiger la présence, lors de la contre-visite, de son médecin traitant ou d’un médecin-expert.

Le médecin a le choix de convoquer ou de prendre rendez-vous avec le salarié ; il peut également se présenter sans communication préalable, notamment s’il souhaite vérifier le respect des heures de sortie autorisées.

Il doit dans tous les cas faire valoir sa qualité de docteur en médecine et de mandataire de l’employeur.

Les obstacles à la contre-visite sont principalement de deux ordres : soit le salarié refuse de se soumettre à l’examen du médecin soit il est absent lors de la visite.

Le refus du salarié constitue un manquement à son obligation. Il perd donc automatiquement le bénéfice de ses indemnités complémentaires.

L’absence du salarié peut avoir les mêmes conséquences : si le salarié est absent de son domicile lorsque le médecin se présente pour la contre-visite, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires.

Attention toutefois, l’employeur doit ….

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