Organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations militaires (Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ».

ARRÊTÉ N° 0-4874-2012/DEF/EMM/PRH modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations militaires.

Du 28 février 2012

Texte modifié :

Arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 15 ; BOEM 321.4, 323.2).

Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 12.

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