Création du cercle de la base de défense de Colmar

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Colmar.

Du 15 mars 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 11.

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