Création du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin) – Modificatif –

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 1002/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 portant création du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin).

Du 22 février 2012

Texte modifié :

Arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 (BOC/PA N° 38 du 20
septembre 1993, p. 4254).

Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 7.

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