Le cas de l’ex-légionnaire Amanantsoa ( identité médiatique évidemment…) est exemplaire à divers titres.
Il résume à lui seul les nombreuses aberrations législatives, règlementaires et comportementales concernant le service de santé, la légion étrangère et l’administration.
En 2000, M. Amanantsoa, de nationalité malgache, postule pour un engagement à la Légion Etrangère. Il est déclaré « inapte définitif » pour des raisons médicales inconnues.
En 2002, il décide de représenter sa candidature sous le nom de « Ramanantsoa ». Il faut croire qu’en l’espace de deux ans, son état de santé s’est considérablement amélioré, car il est reconnu apte médicalement ! Il est alors engagé pour une durée de cinq ans sous l’identité de « Robert ».
En 2005, lorsqu’on veut régulariser son contrat sous sa véritable identité, la Légion découvre avec stupeur que « Ramanantsoa » est une identité « déclarée » et qu’il a menti lors de son engagement.
Furieuse d’avoir été trompée, la Légion redevient d’un seul coup légaliste et respectueuse de la loi. Elle dénonce les faits au Procureur de la République. Il ne manquerait plus que les candidats à la Légion se présentent sous de fausses identités. Pas de ça chez nous !
La vision du dossier par le parquet est cependant toute autre. En effet, il estime que la Légion qui engage la quasi-totalité de ses légionnaires sous identité déclarée – c’est-à-dire sous fausse identité- est mal fondée à dénoncer la supercherie. Il décide donc de prononcer un simple rappel à la loi.
Mais la vengeance de la Légion bafouée est implacable. M. Amanantsoa est déclaré « non rengageable » et est radié des contrôles sans certificat de bonne conduite en janvier 2007. Comme d’habitude, le refus de délivrance du certificat, document qui aurait permis à l’ancien légionnaire d’obtenir de droit un titre de séjour en application de la législation actuelle, n’est pas motivé contrairement aux dispositions de la loi du 11 juillet 1979.
Mais Amanantsoa qui a retrouvé sa véritable identité, souhaite rester en France avec sa famille : sa femme et sa fille de trois ans.
Il a un excellent dossier. Il est en effet décoré deux fois de la médaille de la défense nationale, de la médaille de l’outre-mer. Il a reçu deux lettres de félicitations de deux chefs de corps différents et un titre de reconnaissance de la nation. Quant à son épouse, elle détient des titres universitaires : une licence et maîtrise AES et un diplôme de comptabilité financière. Enfin, sa fille née en France est scolarisée.
Malgré tous ces éléments, la demande de titre de séjour de la famille est rejetée et ils font l’objet d’un arrêté du 4 octobre 2007 du Préfet …leur refusant l’autorisation de séjour et les obligeant à quitter le territoire français.
L’arrêté est déféré au tribunal administratif qui par jugement rendu en janvier 2008, rejette le recours. Appel est formé devant la cour administrative d’appel compétente.
Finalement, après avoir tenté en vain plusieurs interventions, M. Amanatsoa saisit l’ADEFDROMIL qui s’adresse simultanément au Préfet et à M. Brice Hortefeux.
Dans son courrier, le président de l’ADEFDROMIL précise :
« En examinant le dossier avec attention, il nous paraît que le sort réservé à M… et à sa famille ne tient compte ni des services rendus à la France, ni de la parfaite intégration de leur enfant dans son milieu scolaire, ainsi qu’en attestent les pièces jointes. Tous ces éléments garantissent d’évidence l’intégration de cette famille dans la société française.
Sans attendre la décision de la cour d’appel de …, il nous paraîtrait donc conforme à la dignité de la France de réexaminer favorablement les demandes de titres de séjour de M. … et de sa famille. »
Finalement, le Préfet convaincu par nos arguments ou simplement par un coup de téléphone du cabinet du ministre a délivré le titre de séjour tant attendu.
Tout est bien qui finit bien et nous sommes gré aux autorités compétentes d’avoir rempli leur devoir.
Ce succès ne doit pas cependant faire oublier le sort de nombreux anciens légionnaires, non originaires de pays de l’Union Européenne, bons ou moins bons soldats, dépourvus du certificat de bonne conduite, parfois à juste titre, mais souvent pour des raisons futiles, que la France est prête à expulser, à renvoyer dans leur pays d’origine sans discernement et souvent injustement.
L’ADEFDROMIL maintient que la législation actuelle qui donne de facto le droit aux autorités de la légion étrangère de délivrer des titres de séjour sans contrôle et surtout d’exercer par ce biais des pressions sur les légionnaires, doit être révisée.
Jacques BESSY Vice Président de l’Adefdromil
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