Organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l’étranger

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 97/DEF/EMM/ROJ relative à l’organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l’étranger.

Du 17 février 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.5

Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 6.

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