Service d’infrastructure de la défense : Organisation et composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ; bureau « gestion ressources humaines ».

ARRÊTÉ fixant, pour le service d’infrastructure de la défense, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

Du 24 février 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-33

Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 2.

 

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