DES CONDAMNATIONS EXEMPLAIRES PRONONCEES PAR LE TRIBUNAL AUX ARMEES DE PARIS CONTRE UN COLONEL ET UN CAPITAINE.
L’ADEFDROMIL a rendu compte de l’audience du Tribunal aux armées de Paris en date du 23 septembre 2008 au cours de laquelle a été examinée la plainte du caporal-chef Couillard du 8ème RPIMA blessé par le colonel Friedling à Libreville au cours d’une activité « ludique » de natation.
Nous avions regretté que le colonel mis en cause ait choisi contre toute vraisemblance de nier les faits en prétendant ne plus s’en souvenir et de faire plaider la relaxe.
De même, le capitaine qui avait falsifié le rapport circonstancié, transformant ainsi le colonel en sauveteur et non plus en agresseur prétendait que sa démarche ne pouvait avoir nui au plaignant.
Le tribunal, dans sa sagesse, ne les a pas suivis.
Ils ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés et ont été condamnés à des peines exemplaires :
Colonel Bernard Friedling : 6 mois d’emprisonnement avec sursis, non inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire et 1500 euros à verser à la victime au titre des frais de justice (article 475-1 du code de procédure pénale)
Capitaine Singland : 3 mois d’emprisonnement avec sursis, non inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Le secrétaire a été quant à lui dispensé de peine.
Sur le plan de la réparation des dommages, la responsabilité de l’Etat se substitue à celle de son agent et le caporal-chef Couillard doit désormais se pourvoir devant le tribunal administratif pour l’évaluation du dommage et sa réparation.
Lire aussi:
