Texte de la question 100538 du 22 février 2011 page 1651
Mme Patricia Adam attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nominations et promotions du mérite maritime.
Alors que chaque année leur diffusion suit celle de la Légion d’honneur, cela n’a pas été le cas en ce début 2011.
Le décret aurait bien été signé, mais, de fait, il n’a pas débouché sur la parution des nominations et promotions.
La fédération nationale du mérite maritime et de la médaille d’honneur des marins du commerce et de la pêche, section du Finistère, s’inquiète d’autant plus qu’un tel blocage s’est déjà produit pour le contingent B (décret du 8 janvier 2010), avec pour conséquence une seule nomination annuelle.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les raisons de ce retard.
Texte de la réponse
La publication des décrets de nomination et de promotion dans l’Ordre du Mérite maritime, pour l’année 2011 a été repoussée, le Gouvernement ayant souhaité une plus grande parité.
Le conseil de l’Ordre du Mérite maritime a ainsi retenu de nouvelles candidatures qui ont permis la publication des décrets relatifs au contingent A (navigants) et au contingent C (autres catégories).
Il n’y a eu qu’une seule promotion pour 2011, dont le décret est paru le 28 juillet.
Une circulaire relative à l’instruction des candidatures et l’établissement des états de propositions pour le Mérite maritime est parue le 7 novembre 2011 pour préciser d’une part, les obligations en matière de parité, et d’autre part pour prendre en compte la réforme des services déconcentrés chargés de la mer.
Source: JOAN du 13/03/2012 page : 2285
