Transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-3716-2012/DEF/EMM/ROJ fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise.

Du 17 février 2012

Classement dans l’édition méthodique
: BOEM 113.4

Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 9.

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