Modalités de traitement des « initiatives spontanées » en matière d’externalisation

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : cabinet ; mission « achats ».

INSTRUCTION N° 1272/DEF/SGA/MA relative aux modalités de traitement des « initiatives spontanées » en matière d’externalisation.

Du 7 février 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 433.1

Référence de publication : BOC N°14 du 23 mars 2012, texte 1.

À lire également