Commandement et soutien des bâtiments en construction jusqu’à leur admission au service actif

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 177/DEF/EMM/ROJ relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu’à leur admission au service actif.

Du 2 février 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.3

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 16.

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