Création et attributions, composition et organisation du comité directeur de la réserve militaire et du secrétariat permanent de la réserve militaire

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant création et fixant les attributions, la composition et l’organisation du comité directeur de la réserve militaire et du secrétariat permanent de la réserve militaire.

Du 9 février 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.2

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 9.

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