Maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 500052/DEF/SGA/DCSID relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense.

Du 6 janvier 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-241

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 3.

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