Pôles ministériels d’action sociale

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

INSTRUCTION N° 424832/DEF/SGA/DRH-MD relative aux pôles ministériels d’action sociale.

Du 23 décembre 2011

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.2

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 2.

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