Nuisances sonores Bruits de voisinage : une amende forfaitaire de 68 euros

Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui… Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire.

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Décret n°2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l’article R. 48-1 du code de procédure pénale

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  1. Anonyme

    68 euro pr fouttre le bronx dans toute la nuit dans le quartier ,,,,, cest pas cher payé ,,? meme pas le prix dune bouteille d alcool en boite ,,, les djeun »s continuerons a mettre le brain dans la citée ,,,,

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