Présentation : Le Conseil d’Etat revient sur la notion de cause étrangère en matière d’infections nosocomiales.Seule cette dernière est en mesure d’exonérer la responsabilité de l’hôpital.
M. C. a été admis au centre hospitalier d’Agen dans un état de coma réactif à la suite d’un accident de karting lui ayant causé un traumatisme crânien entraînant une grave altération de son état neurologique et un traumatisme thoraco-pulmonaire associant de multiples fractures, une contusion bilatérale des bases pulmonaires et des brûlures du troisième degré de l’hémi thorax droit.
Il a été transféré au centre hospitalier universitaire de Bordeaux où il a été pris en charge.
Transféré par la suite dans le service de pneumologie de l’hôpital d’Agen, il y est décédé du fait de complications infectieuses et neurologiques.
La cour administrative d’appel a annulé le jugement du tribunal administratif qui retenait la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Elle a relevé que les lésions subies par M. C. avaient fortement diminué ses défenses immunitaires et provoqué des troubles de la déglutition augmentant les risques d’infection respiratoire.
Elle a estimé que la réanimation respiratoire prolongée, nécessitée par l’état de l’intéressé, avait rendu inévitable la survenue d’infections pulmonaires.
La cour administrative d’appel en a déduit qu’à supposer que le décès de M. C. ait été provoqué par une infection nosocomiale, l’établissement devait être regardé, compte tenu de l’état initial fortement dégradé de la victime, comme rapportant la preuve d’une cause étrangère.
Dans un arrêt du 17 février 2012, le Conseil d’État rappelle que,…
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