Modificatif : participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière.

CIRCULAIRE N° 3578/GEND/SF/AF/RAF modifiant la circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.

Du 12 janvier 2012

Texte modifié :

Circulaire n° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 7 ; BOEM 650.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 6.

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