Création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de  Ventiseri-Solenzara.

Du 14 février 2012

Classement dans l’édition méthodique
: BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°12 du 9 mars 2012, texte 4.

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