LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées

LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées ((Travaux préparatoires : loi n° 2012-326. Sénat : Proposition de loi n° 264 rect. (2009-2010) ; Rapport de Mme Sophie Joissains, au nom de la commission des lois, n° 41 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 42 (2011-2012) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 janvier 2012 (TA n° 51, 2011-2012). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4194 rect. ; Rapport de M. Elie Aboud, au nom de la commission des lois, n° 4331 ; Discussion et adoption le 20 février 2012 (TA n° 858). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, n° 384 (2011-2012) ; Rapport de Mme Sophie Joissains, au nom de la commission des lois, n° 402 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 403 (2011-2012) ; Discussion et adoption le 27 février 2012 (TA n° 87, 2011-2012))