L’hôpital de jour et responsabilité sans faute de l’établissement hospitalier (par Chouaibou NJOYA, avocat)

Dans un arrêt du 17 février 2012, Société  MAAF Assurances, n° 334766, le Conseil d’Etat a indiqué que l’hôpital de jour, qui est un mode de prise en charge hospitalier destiné à assurer des soins polyvalents mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire en un lieu ouvert à la journée selon une périodicité déterminée pour chaque patient, ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d’engager sans faute la responsabilité de l’administration.

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