Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

Texte de la commission numéro 405 déposé le 22 février 2012

Rapport numéro 404 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de de la commission des affaires étrangères et de la défense

Petite Loi

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