Modificatif à l’instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 relative aux établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

INSTRUCTION N° 656/DEF/DCSCA/SD-REJ/BREG modifiant l’instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 relative aux établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.

Du 7 février 2012

Texte modifié :

Instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 (BOC N° 2 du 14 janvier 2011, texte 9 ; BOEM 510.1.4.5, 511-0.1.1, 512.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°9 du 27 février 2012, texte 5.

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