Application des nouvelles dispositions pénales concernant la désertion

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

INSTRUCTION N° 60916/DEF/SGA/DAJ/APM/EDP relative à l’application des nouvelles dispositions pénales concernant la désertion.

Du 5 janvier 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 660.2

Référence de publication : BOC N°9 du 27 février 2012, texte 1.

À lire également