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Le droit social est-il soluble dans le Code de la Défense ?

Le droit social est-il soluble dans le Code de la Défense ?

Une telle question aurait sûrement été perçue comme iconoclaste il y a seulement quelques décennies, comme au sortir de la Seconde Guerre mondiale. C’était pourtant l’époque où les grandes propositions du Conseil national de la Résistance (CNR) étaient transposées dans notre droit. Pour solenniser cela, les constituants de la IV^e République ont décidé d’intégrer ces nouvelles dispositions dans le préambule de la Constitution de 1946. Droit à la sécurité sociale, droit à l’égalité de traitement, droit au respect des libertés individuelles, protection de la mère et de l’enfant… Mais aussi reconnaissance à tout travailleur du droit de participer par l’intermédiaire de …

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Cette publication a un commentaire

Louis Guénolé Saint-Hilaire 28 février 2012

Cet inventaire appelle deux remarques de fond :
– le « contrat de travail à durée déterminée » n’existe pas dans les armées et la gendarmerie ; il s’agit de contrats d’engagement, jusqu’à aller se faire trouer la peau si nécessaire ;
– la gendarmerie, force militaire, est indispensable dans notre démocratie ; oui, l’actuel gouvernement l’enterre ; aux prochaines élections, si nous allions voter ?

Le soldat, le marin, l’aviateur et le gendarme ne revendiquent ni le « contrat de travail » du secteur privé, ni le droit de grève.
En revanche, la loi doit reconnaitre les groupements professionnels et créer une commission paritaire de la fonction publique militaire.