Création du cercle du régiment du service militaire adapté de Martinique

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 489/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du régiment du service militaire adapté de Martinique.

Du 31 janvier 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.4.2.2, 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°8 du 20 février 2012, texte 6.

À lire également