Création du cercle de la base de défense de Valence

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 331/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Valence.

Du 24 janvier 2012

Texte abrogé :

Arrêté n° 524 du 9 juin 2000 (BOC/PA N° 27 du 3 juillet 2000).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°8 du 20 février 2012, texte 5.

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