Création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 6518/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle mixte du groupement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.

Du 22 décembre 2011

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.4.2.2, 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°8 du 20 février 2012, texte 4.

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