Changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes).

Du 21 décembre 2011

Texte abrogé :

Arrêté n° 237 du 7 avril 2003 (BOC, 2003, p. 3542 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°8 du 20 février 2012, texte 3.

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