Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Rapport n° 361 (2011-2012) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 février 2012

Disponible au format PDF (245 Koctets)

Source: Sénat

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