Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense

Rapport n° 359 (2011-2012) de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 février 2012

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Source: Sénat

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