Inscription dans le journal de bord des actes d’état civil dressés à la mer

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : sous-direction «réglementation – études juridiques » ; bureau « études juridiques ».

CIRCULAIRE N° 339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BEJ relative à l’inscription dans le journal de bord des actes d’état civil dressés à la mer.

Du 25 janvier 2012

Classement dans l’édition méthodique
: BOEM 140.3.11, 305.1.4

Référence de publication : BOC N°7 du 10 février 2012, texte 4.

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