Abrogation de l’instruction du 27 juin 1929 modifiée, pour l’application du décret du 1er décembre 1928 sur l’organisation de la gendarmerie et de l’ instruction n° 4291DN/EMP du 26 mars 1949 modifiée, fixant les attributions des commandants régionaux de la gendarmerie nationale.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi; sous-direction de l’organisation et des effectifs.

INSTRUCTION N° 130008/GEND/DOE/SDOE portant abrogation de textes.

Du 23 décembre 2011

Textes abrogés :

Instruction du 27 juin 1929 (BOEM/G 39-1, p. 28 ; BOEM 650.1) modifiée.
Instruction n° 4291/DN/EMP du 26 mars 1949 (BO/G, p. 1415 ; BOEM 650.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°06 du 3 février 2012, texte 12.