Abrogation des décisions relatives au changement d’appellation des commandants de circonscription régionale de gendarmerie et à l’appellation et à la subordination des commandants de région de gendarmerie

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi; sous-direction de l’organisation et des effectifs.

DÉCISION N° 130012/GEND/DOE/SDOE portant abrogation de textes.

Du 23 décembre 2011

Textes abrogés :

Décision n° 35100/DEF/GEND/BS/STR du 13 juillet 1979 (BOC, p. 3422 ; BOEM 650.1).
Décision n° 16674 du 31 mars 1983 (BOC, p. 2109 ; BOEM 650.1.1).

Référence de publication : BOC N°06 du 3 février 2012, texte 11.