Abrogation de la circulaire n° 31336/MA/GEND/T du 5 septembre 1958 relative à l’appellation des unités de la gendarmerie départementale

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi; sous-direction de l’organisation et des effectifs.

CIRCULAIRE N° 130010/GEND/DOE/SDOE portant abrogation d’un texte.

Du 23 décembre 2011

Texte abrogé
:

Circulaire n° 31366/MA/GEND/T du 5 septembre 1958 (BO/G, p. 4080 ; BOEM 650.1).

Référence de publication : BOC N°06 du 3 février 2012, texte 10.

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