Publics concernés : les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.
Objet : création de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce texte crée une médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales pour les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social et en précise les conditions d’attribution. La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales sera attribuée par les ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de l’action sociale et de la protection sociale, après avis du comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales.
Références :
le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0030 du 4 février 2012 page 2063 texte n° 23
