Publics concernés : militaires de carrière en activité et sous-officiers, officiers mariniers, militaires du rang engagés.
Objet : adapter les dispositions relatives au pécule d’incitation à une seconde carrière institué par le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 149 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prend en compte l’allongement progressif de deux ans des limites d’âge des grades et des limites de durée de service ainsi que celui de deux ans des durées minimales de service nécessaires à la liquidation anticipée de la pension découlant de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Il modifie également certaines tranches du pécule d’incitation à une seconde carrière.
Références : le décret modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0029 du 3 février 2012 texte n° 3
