Un gendarme a été condamné, le 27 janvier, pour « homicide involontaire » lors d’une garde à vue par le tribunal correctionnel de Besançon à trois mois de prison avec sursis, sans que cette peine soit inscrite à son casier judiciaire.
Les faits qui ont été reprochés au militaire remontent à juin 2010. A l’époque, la brigade de gendarmerie d’Amancey (Doubs) enquête sur une histoire d’empoisonnement de daims. Dans le cadre de cette affaire, ayant été aperçu à plusieurs reprises près du parc où vivent les animaux en question, un retraité de 77 ans, Joseph Petithuguenin est convoqué par les gendarmes puis placé en garde à vue.
Après la perquisition de son domicile et avoir été l’objet d’une fouille à nu, le septuagénaire est mis en cellule, le temps que les militaires prennent leur pause déjeuner.
Seulement, Joseph Petithuguenin n’a pas supporté toutes ces émotions : il est retrouvé mort dans sa cellule, d’où la plainte de sa famille. Dans un premier temps, le parquet a classé cette affaire sans suite, estimant que la responsabilité pénale des gendarmes n’était pas en engagée.
Mais un procès a finalement eu par la voie d’une citation directe de l’avocat de la famille du septuagénaire. En cause, le commandant de la brigade d’Amancey et son adjoint. Lors de l’audience, qui s’est tenue en décembre dernier, les deux hommes ont fait valoir qu’ils n’avaient fait que leur travail, tout en regrettant ce qui était arrivé à Joseph Petithugunin.
Pour autant, le président du tribunal a eu une autre lecture de cette affaire…
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