ERRATUM à la décision 84/SHOM/SG du 20 décembre 2012 portant abrogation de textes

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la décision 84/SHOM/SG du 20 décembre 2012 portant abrogation de textes.

Du 18 janvier 2012

Texte modifié :

Décision 84/SHOM/SG du 20 décembre 2012 (BOC N° 2 du 13 janvier 2012, texte 11).

Référence de publication : BOC N°4 du 20 janvier 2012, texte 8.

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