Conditions d’obtention, modalités d’attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ».

INSTRUCTION N° 0-420-2012/DEF/DPMM/SDG relative aux conditions d’obtention, modalités d’attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers.

Du 5 janvier 2012

Texte abrogé :

Instruction n° 102/DEF/DPMM/SDG du 21 janvier 2003 (BOC, 2003, p. 1388 ; BOEM 321.4. et 323.3.4.) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.4, 323.3.4

Référence de publication : BOC N°4 du 20 janvier 2012, texte 7.

À lire également