Fonctionnement administratif des écoles du service de santé des armées (modificatif)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 13 mai 1975 relatif au fonctionnement administratif des écoles du service de santé des armées.

Du 23 décembre 2011

Texte modifié
:
Arrêté du 13 mai 1975 (BOC, p. 2274 ; BOEM 620-9.1) modifié.

Référence de publication : BOC N°4 du 20 janvier 2012, texte 2.

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