Le responsable d’un service peut être victime du harcèlement moral d’un subordonné

La simple possibilité de la dégradation des conditions de travail du chef suffit à consommer le délit de harcèlement moral commis par un salarié.

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Commentaire de jurisprudence :

Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, rendu le 06/12/2011, cassation

Ce commentaire de jurisprudence intéresse en priorité les militaires en instance de reconversion et les anciens militaires reconvertis dans le secteur privé.

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