Attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne

Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne

Publics concernés : militaires ayant servi sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne du 1er au 14 mars 2011.

Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte permet d’accorder le bénéfice de la campagne simple aux militaires, et en particulier au personnel médical et paramédical, ayant servi du 1er au 14 mars 2011 en Libye dans le cadre de la résolution 1970 du 26 février 2011 du Conseil de sécurité des Nations unies qui demande à tous les Etats membres d’y « rendre accessible […] une aide humanitaire et une aide connexe ».

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0005 du 6 janvier 2012 texte n° 2

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