Publiée au Journal officiel, la nouvelle convention type de coordination entre polices nationale et municipale tente de répartir au mieux les compétences sur le terrain entre les forces de l’ordre. Insatisfaisant pour les syndicats, qui réclament une feuille de route plus claire quant à leurs missions.
Très attendu par les policiers municipaux, le décret sur la coordination entre police nationale et police municipale (cliquez ici pour télécharger le décret), qui fait l’objet d’une convention type, revue et corrigée au Journal officiel, a laissé sur leur faim les syndicats de policiers municipaux. Alors que le syndicat FA-FPT espérait voir ériger la police municipale en “troisième force de sécurité”, le ministère de l’Intérieur a, en signant ce décret, “ravalé la police municipale au rang de police supplétive des forces de sécurité d’État”, déplore Fabien Golfier, délégué national du syndicat.
La convention-type, dont la dernière mouture remonte à plus de dix ans, re-précise la nature et les lieux des interventions des policiers municipaux, en ce qui concerne notamment les sorties d’école, les fêtes et manifestations, les points de ramassage scolaire. Autant de compétences que la police municipale assure à titre principal. En revanche, le décret souligne qu’en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre. Le décret ne fait ici qu’effectuer un rappel sur une règle bien établie, mais qui pose parfois des difficultés sur le terrain.
Si ce texte tente d’établir une ligne de partage claire entre ce qui relève de la police municipale et ce qui relève de la police nationale, dans d’autres domaines – et c’est là l’objet principal des conventions –, les deux forces de police doivent travailler main dans la main. Ainsi, rappel utile, “la police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l’État sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l’ordre public et qui a été observé dans l’exercice de ses missions”. Plus largement, le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police municipale peuvent décider que des “missions pourront être effectuées en commun” et, détail important, “sous l’autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l’État ou de son représentant”.
Coopération renforcée
Enfin, et c’est une nouveauté, le texte prévoit toute une série de domaines d’action pour lesquels les forces de police devront “amplifier leur coopération”, comme le prêt exceptionnel de matériel radio, le traitement des bandes de videoprotection, la prévention des violences urbaines, la sécurité routière ou l’encadrement des manifestations sur la voie publique par exemple.
Cette répartition…
Lire la suite sur le site acteurspublics.com
