Les fonctionnaires cumulent de plus en plus les activités privées (Xavier Sidaner)

+ 15 % pour la fonction publique d’État, + 55 % pour la fonction publique territoriale et + 17 % pour la fonction publique hospitalière. En 2010, le nombre des saisines d’agents publics souhaitant cumuler une activité dans le secteur privé a continué “d’augmenter fortement” en 2010, relève la Commission de déontologie de la fonction publique dans son rapport d’activités (cliquer ici pour lire le rapport), dévoilé en fin d’année 2011.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 février 2007, la Commission de déontologie est chargée de donner son avis sur les déclarations des agents, titulaires ou contractuels, qui se proposent, tout en continuant à exercer leurs fonctions dans l’administration à temps plein ou à temps partiel, de créer ou de reprendre une entreprise, ou encore de poursuivre leur activité dans une entreprise après leur recrutement dans la fonction publique. Qu’il s’agisse de la territoriale, de l’État ou de l’hospitalière, au total, la commission a été saisie de 3 386 dossiers, dont plus des deux tiers correspondaient à des demandes de cumul d’activités, le reste portant sur des cessations d’activité.

Dans la fonction publique d’État, les déclarations de cumul ont représenté plus de 70 % des demandes examinées par ladite commission. Pour la fonction publique hospitalière, “la proportion des dossiers de cumul d’activités par rapport au nombre total de dossiers soumis à l’examen de la commission est du même ordre que dans la fonction publique d’État”, précise la commission, qui a rendu 428 avis. Enfin, dans la fonction publique territoriale, l’année 2010 a également enregistré une “progression importante” concernant les cumuls, avec 1 338 dossiers sur 1 730.

Forte proportion de catégorie C
Comment expliquer un tel boom ? La commission voit deux explications : la possibilité d’obtenir un temps partiel, mais aussi et surtout le statut d’auto-entrepreneur, qui par son “succès” a “fortement contribué à l’augmentation des demandes”. Les activités de commerce et de restauration ainsi que les soins corporels et de bien-être arrivent en tête des secteurs privilégiés par les agents de l’État, tandis que les agents territoriaux sont avant tout tentés par le bâtiment et les travaux publics. Les enseignants sont les plus demandeurs, avec les agents de catégorie C, qui représentent, dans la seule fonction publique territoriale, 70 % des dossiers traités.

Même si le cumul d’activités a le vent en poupe chez…..

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