Dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d’Hohrod (Haut-Rhin)

Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d’Hohrod (Haut-Rhin)

Publics concernés : représentants de l’Etat et personnels du peloton de gendarmerie de montagne d’Hohrod (Haut-Rhin).

Objet : transfert du peloton de gendarmerie de montagne de Munster à Hohrod (Haut-Rhin).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2012.

Notice : le présent décret transfère de Munster à Hohrod une unité de gendarmerie dédiée aux missions de secours, aux enquêtes judiciaires concomitantes et à l’exercice de la police administrative pour ce qui concerne les activités et les installations spécifiques en montagne. Sa compétence territoriale s’exercera sur l’ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0001 du 1 janvier 2012 page 23 texte n° 9

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