Modificatif : Fonction organique de la marine nationale

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 0-28221-2011/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale.

Du 29 novembre 2011

Texte modifié :

Instruction n° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 17 ; BOEM 113.1., 140.1.).

Référence de publication : BOC N°53 du 23 décembre 2011, texte 15.

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