Création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières.

Du 24 novembre 2011

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°53 du 23 décembre 2011, texte 9.

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