Création d’une sous-trésorerie rattachée à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau : « modernisation financière ».

DÉCISION N° 5951/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d’une sous-trésorerie rattachée à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

Du 21 novembre 2011

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.1.5, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1

Référence de publication : BOC N°53 du 23 décembre 2011, texte 8.

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